1. PARTIES

Le présent contrat est conclu entre les parties mentionnées ci-dessous selon les termes et conditions suivants.

« ACHETEUR » (ci-après dénommé « ACHETEUR » dans le contrat)

NOM – PRÉNOM : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
ADRESSE : Sera renseignée automatiquement au moment de la vente

« VENDEUR » (ci-après dénommé « VENDEUR » dans le contrat)

DÉNOMINATION : MITUM LLC
ADRESSE : 1209 Mountain Road Place Northeast Albuquerque New Mexico 87110 USA

En acceptant le présent contrat, l’ACHETEUR reconnaît par avance que, si la commande objet du contrat est approuvée, il sera tenu de payer le prix de la commande ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, les taxes et tous autres frais supplémentaires, et qu’il en a été dûment informé.

2. DÉFINITIONS

Dans l’exécution et l’interprétation du présent contrat, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

MINISTRE : Le Ministre du Commerce et des Douanes,
MINISTÈRE : Le Ministère du Commerce et des Douanes,
LOI : La Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs,
RÈGLEMENT : Le Règlement sur les contrats à distance (JO : 27.11.2014/29188),
SERVICE : Toute opération de consommation autre que la fourniture de biens, réalisée ou promise contre rémunération ou avantage,
VENDEUR : La société qui propose des biens au consommateur dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles ou qui agit pour le compte de celle-ci,
ACHETEUR : Toute personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d’un bien ou d’un service à des fins non commerciales ou non professionnelles,
SITE : Le site internet appartenant au VENDEUR,
COMMANDEUR : La personne physique ou morale qui demande un bien ou un service via le site du VENDEUR,
PARTIES : Le VENDEUR et l’ACHETEUR,
CONTRAT : Le présent contrat conclu entre le VENDEUR et l’ACHETEUR,
BIEN : Les biens meubles faisant l’objet de la vente ainsi que les logiciels, sons, images et autres biens immatériels préparés pour une utilisation électronique.

3. OBJET

Le présent contrat définit les droits et obligations des parties conformément à la Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance concernant la vente et la livraison des produits dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, commandés électroniquement par l’ACHETEUR via le site du VENDEUR.

Les prix affichés et annoncés sur le site sont des prix de vente. Ils sont valables jusqu’à leur mise à jour ou modification. Les prix annoncés pour une période déterminée sont valables jusqu’à la fin de cette période.

4. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Dénomination : MITUM LLC
Adresse : 1209 Mountain Road Place Northeast Albuquerque New Mexico 87110 USA
E-mail : [email protected]

5. INFORMATIONS SUR L’ACHETEUR

Destinataire : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
Adresse de livraison : Sera renseignée automatiquement au moment de la vente
Téléphone : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
E-mail / Nom d’utilisateur : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente

6. INFORMATIONS SUR LE COMMANDEUR

Nom / Prénom / Dénomination : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
Adresse : Sera renseignée automatiquement au moment de la vente
E-mail / Nom d’utilisateur : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente

7. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS OBJET DU CONTRAT

7.1. Les caractéristiques essentielles (type, quantité, marque/modèle, couleur, nombre) des biens et/ou services sont publiées sur le site du VENDEUR. En cas de campagne promotionnelle organisée par le VENDEUR, les caractéristiques essentielles peuvent être consultées pendant la durée de ladite campagne et restent valables jusqu’à la date de fin de celle-ci.

7.2. Les prix affichés et annoncés sur le site sont des prix de vente. Ils sont valables jusqu’à leur mise à jour ou modification. Les prix annoncés pour une période déterminée sont valables jusqu’à la fin de cette période.

7.3. Le prix total de vente du bien ou du service, toutes taxes comprises, est indiqué ci-dessous.

Tableau : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente

Mode et plan de paiement : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
Adresse de livraison : Sera renseignée automatiquement au moment de la vente
Destinataire : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
Adresse de facturation : Sera renseignée automatiquement au moment de la vente
Date de commande : Sera renseignée automatiquement au moment de la vente
Date de livraison : Sera renseignée automatiquement au moment de la vente
Mode de livraison : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente

7.4. Les frais de livraison sont à la charge de l’ACHETEUR.

8. INFORMATIONS DE FACTURATION

Nom / Prénom / Dénomination : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
Adresse : Sera renseignée automatiquement au moment de la vente
Téléphone : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
E-mail / Nom d’utilisateur : Sera renseigné automatiquement au moment de la vente
Livraison de la facture : La facture sera livrée avec la commande à l’adresse de facturation lors de la livraison de la commande.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. L’ACHETEUR reconnaît, déclare et s’engage à avoir pris connaissance des informations précontractuelles concernant les caractéristiques essentielles, le prix de vente, le mode de paiement et la livraison du produit objet du contrat figurant sur le site du VENDEUR, et à les avoir confirmées électroniquement.

9.2. Chaque produit objet du contrat est livré à l’ACHETEUR ou à la personne et/ou organisation indiquée à l’adresse précisée par l’ACHETEUR dans le délai indiqué dans les informations précontractuelles, sans dépasser le délai légal de 30 jours.

9.3. Le VENDEUR s’engage à livrer le produit conformément à la commande, sans défaut, avec les documents de garantie et manuels d’utilisation éventuels, en conformité avec la législation en vigueur et les normes applicables.

9.4. Le VENDEUR peut fournir un produit différent de qualité et de prix équivalents après en avoir informé l’ACHETEUR et obtenu son accord exprès avant l’expiration du délai d’exécution.

9.5. Si l’exécution de la commande devient impossible, le VENDEUR s’engage à en informer l’ACHETEUR par écrit dans un délai de 3 jours et à rembourser la totalité du montant payé dans un délai de 14 jours.

9.6. Si le prix n’est pas payé pour quelque raison que ce soit, l’obligation de livraison du VENDEUR cesse.

9.7. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire après la livraison, l’ACHETEUR s’engage à retourner le produit dans un délai de 3 jours aux frais du VENDEUR.

9.8. En cas de force majeure, l’ACHETEUR peut demander l’annulation, le remplacement ou le report de la livraison.

9.9. Le VENDEUR peut contacter l’ACHETEUR à des fins de communication, marketing et notification.

9.10. L’ACHETEUR doit vérifier le produit à la livraison.

9.11. Le VENDEUR peut demander des justificatifs d’identité.

9.12. L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations fournies.

9.13. L’ACHETEUR s’engage à respecter la législation en vigueur.

9.14. Toute utilisation abusive du site est interdite.

9.15. Les liens externes ne relèvent pas de la responsabilité du VENDEUR.

9.16. En cas de violation, le membre est personnellement responsable et indemnisera le VENDEUR de tout préjudice.